Politique de confidentialité et de cookies

1. Objet de la présente politique

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site du Festival international Victor Hugo Besançon sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, ainsi que sur l’utilisation des cookies et autres traceurs.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Association Besançon j’aime ma ville
31 rue Charles Nodier 25000 Besançon
25000 Besançon
France

E-mail : contact@besanconjaimemaville.fr
Site internet : https://www.besanconjaimemaville.fr

3. Données susceptibles d’être collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, le site peut être amené à collecter notamment :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations transmises volontairement dans un formulaire ;
informations liées à une inscription à un événement ;
données nécessaires à l’inscription à une lettre d’information ;
données techniques liées à la navigation sur le site.

Seules les données nécessaires à la finalité concernée sont demandées.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :

répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact ;
gérer les inscriptions à certains événements ou activités ;
transmettre des informations relatives au festival ;
gérer les inscriptions à une lettre d’information ;
assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
mesurer la fréquentation et l’utilisation du site, lorsque les outils utilisés le permettent et dans le respect des règles applicables aux cookies ;
gérer les réservations ou inscriptions réalisées par l’intermédiaire de services partenaires.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

5. Bases légales des traitements

Selon la nature du traitement, les données peuvent être traitées sur l’une des bases juridiques suivantes :

le consentement, notamment pour l’inscription à une lettre d’information ou l’utilisation de certains cookies ;
l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsqu’une demande ou une inscription nécessite le traitement de données personnelles ;
l’intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
le respect d’une obligation légale, lorsque la réglementation l’impose.

La base légale retenue dépend donc du service utilisé et conditionne certains des droits dont dispose l’utilisateur. CNIL

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’association Besançon j’aime ma ville ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou au service demandé.

Ces prestataires peuvent notamment comprendre :

l’hébergeur du site ;
le prestataire chargé de la conception et de la maintenance du site ;
les services d’envoi d’e-mails ou de newsletters ;
les plateformes de réservation ou d’inscription utilisées par le festival.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

7. HelloAsso et services externes

Certaines inscriptions, réservations ou opérations peuvent être réalisées au moyen de services externes, notamment HelloAsso.

Lorsque l’utilisateur accède à ces services ou utilise un module fourni par une plateforme tierce, certaines données peuvent être traitées directement par le prestataire concerné.

Les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à ces services s’appliquent alors également.

Le site du Festival international Victor Hugo Besançon ne collecte ni ne conserve directement les données bancaires renseignées lors d’un paiement effectué sur une plateforme tierce.

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

À titre général :

les demandes reçues via un formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et au suivi de la relation ;
les données liées à une inscription à un événement sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation et au suivi de cet événement, puis archivées ou supprimées selon les obligations applicables ;
les données utilisées pour l’envoi d’une lettre d’information sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription ;
les données nécessaires au respect d’obligations légales peuvent être conservées pendant les durées prévues par la réglementation.

Lorsque la durée exacte ne peut pas être indiquée à l’avance, elle est déterminée en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales applicables. Le RGPD impose que les personnes soient informées de la durée de conservation envisagée ou des critères permettant de la déterminer. CNIL

9. Vos droits

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez, selon le traitement concerné, exercer les droits suivants :

droit d’accès à vos données ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

contact@besanconjaimemaville.fr

Une demande pourra nécessiter la vérification de votre identité lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). CNIL

Politique relative aux cookies

10. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier ou traceur susceptible d’être enregistré sur votre ordinateur, votre téléphone ou un autre terminal lorsque vous consultez un site internet.

Les cookies peuvent notamment servir à assurer le fonctionnement d’un site, mémoriser des préférences, mesurer son audience ou permettre l’utilisation de services fournis par des tiers.

11. Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement technique du site et ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.

Ils peuvent notamment servir à :

sécuriser le site ;
maintenir une session ;
mémoriser vos choix concernant les cookies ;
permettre le fonctionnement de certaines fonctionnalités essentielles.

Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

12. Cookies de mesure d’audience

Le site peut utiliser des outils permettant de mesurer sa fréquentation et de mieux comprendre son utilisation.

Selon leur configuration et leur finalité, certains outils de mesure d’audience peuvent nécessiter votre consentement.

Lorsqu’un consentement est requis, aucun traceur concerné ne doit être déposé ou lu avant que l’utilisateur ait manifesté son accord par un acte positif clair. La simple poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement. CNIL

13. Cookies et contenus provenant de services tiers

Certaines pages peuvent intégrer des services ou contenus provenant de tiers, par exemple :

plateformes vidéo ;
services cartographiques ;
réseaux sociaux ;
outils de réservation ;
modules HelloAsso ;
services de mesure d’audience.

Ces services peuvent déposer des cookies ou autres traceurs sur votre terminal.

Lorsqu’un consentement est requis, ces contenus ou services ne doivent être activés qu’après votre accord.

14. Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, un module de gestion des cookies vous permet de :

accepter les cookies soumis à consentement ;
les refuser ;
effectuer un choix par catégorie.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment depuis le module de gestion des cookies accessible sur le site.

Le refus des cookies soumis à consentement doit être aussi simple que leur acceptation.

La CNIL considère qu’une conservation du choix de l’utilisateur pendant six mois constitue, de manière générale, une bonne pratique, qu’il s’agisse d’une acceptation ou d’un refus. CNIL

15. Paramétrage du navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour limiter ou supprimer certains cookies.

Cependant, le paramétrage du navigateur ne remplace pas, à lui seul, un mécanisme valable de recueil du consentement lorsque celui-ci est légalement nécessaire. CNIL